J.O. 94 du 20 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07194

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0301328V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Polosson (Marcel), domicilié 1928, chemin de Cuges, 83740 La Cadière-d'Azur. Cette installation, d'une capacité de production de 3 060 W, est localisée à la même adresse.